Créé le 17 février 1994 · Abrogé le 6 mai 2002
Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.
Arrêté du 10 janvier 1994
Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 février 1994 · Abrogé le 6 mai 2002
Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.
Abrogé depuis le lundi 6 mai 2002
En vigueur du jeudi 17 février 1994 au dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance