Arrêté du 10 janvier 1994

Article 6

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Article 6

Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.

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Abrogé6 mai 2002

Créé le 17 février 1994 · Abrogé le 6 mai 2002

Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 mai 2002

En vigueur du jeudi 17 février 1994 au dimanche 5 mai 2002

Source : Légifrance