Créé le 17 février 1994 · Abrogé le 6 mai 2002
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.