Arrêté du 10 janvier 1994

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1992-1993.

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Abrogé6 mai 2002

Créé le 17 février 1994 · Abrogé le 6 mai 2002

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1992-1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 mai 2002

En vigueur du jeudi 17 février 1994 au dimanche 5 mai 2002

Source : Légifrance