JORF n°39 du 15 février 1992

Art. 5. - La liste des titres requis des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour accéder par changement de section,
sur demande ou d'office, à un grade de niveau équivalant à celui détenu, fait l'objet des tableaux I, II et III mentionnés aux articles ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La liste des titres requis des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour accéder par changement de section,

sur demande ou d'office, à un grade de niveau équivalant à celui détenu, fait l'objet des tableaux I, II et III mentionnés aux articles ci-dessus.