Arrêtent:
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JORF n°39 du 15 février 1992
Arrêté du 10 janvier 1992
Le ministre de la défense et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 80-584 du 24 juillet 1980, modifié notamment par les décrets no 90-182 du 27 février 1990, no 90-1023 du 14 novembre 1990 et no 91-765 du 2 août 1991, relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, et notamment ses articles 26 et 30,
Art. 1er. - La liste des titres requis pour un engagement dans le grade unique ou dans le premier grade des différentes sections des catégories Personnel des services d'hospitalisation, Personnel des services techniques communs et Personnel administratif des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées figure au tableau I annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - La liste des titres requis des aides d'électroradiologie, des aides de laboratoire, des aides préparateurs en pharmacie et des aides de pharmacie pour l'accès au choix aux grades respectifs de manipulateur d'électroradiologie de classe normale, de laborantin de classe normale, de préparateur en pharmacie et d'aide préparateur en pharmacie figure au tableau I annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - La liste des titres requis pour accéder, au choix, au premier grade des catégories Personnel d'encadrement des centres d'instruction et des services d'hospitalisation et Personnel d'encadrement des services techniques communs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées après une durée de cinq ans dans le grade détenu figure au tableau II annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - La liste des titres requis pour l'accès, au choix, au grade de directeur de centre d'instruction figure au tableau III annexé au présent arrêté.
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Art. 5. - La liste des titres requis des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour accéder par changement de section,
sur demande ou d'office, à un grade de niveau équivalant à celui détenu, fait l'objet des tableaux I, II et III mentionnés aux articles ci-dessus.
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Art. 6. - L'arrêté du 18 août 1981 fixant la liste des titres requis pour le recrutement et l'accès à certains grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
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Art. 7. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE LA LISTE DES TITRES REQUIS:
POUR UN ENGAGEMENT DANS LE GRADE UNIQUE OU DANS LE 1ER GRADE DES DIFFERENTES SECTIONS DES CATEGORIES PERSONNEL DES SERVICES D'HOSPITALISATION,PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNS ET PERSONNEL ADMINISTRATIF DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES FIGURE AU TABLEAU I ANNEXE AU PRESENT ARRETE;
DES AIDES D'ELECTRORADIOLOGIE,DES AIDES DE LABORATOIRE,DES AIDES PREPARATEURS EN PHARMACIE ET DES AIDES DE PHARMACIE POUR L'ACCES AU CHOIX AUX GRADES RESPECTIFS DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE DE CLASSE NORMALE,DE LABORANTIN DE CLASSE NORMALE,DE PREPARATEUR EN PHARMACIE ET D'AIDE PREPARATEUR EN PHARMACIE FIGURE AU TABLEAU I ANNEXE AU PRESENT ARRETE;
POUR ACCEDER,AU CHOIX,AU 1ER GRADE DES CATEGORIES PERSONNEL D'ENCADREMENT DES CENTRES D'INSTRUCTION ET DES SERVICES D'HOSPITALISATION ET PERSONNEL D'ENCADREMENT DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES APRES UNE DUREE DE5 ANS DANS LE GRADE DETENU FIGURE AU TABLEAU II ANNEXE AU PRESENT ARRETE;
POUR L'ACCES AU CHOIX,AU GRADE DE DIRECTEUR DE CENTRE D'INSTRUCTION FIGURE AU TABLEAU III ANNEXE AU PRESENT ARRETE;
DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES POUR ACCEDER PAR CHANGEMENT DE SECTION,SUR DEMANDE OU D'OFFICE,A UN GRADE DE NIVEAU EQUIVALANT A CELUI DETENU,FAIT L'OBJET DES TABLEAUX I,II ET III MENTIONNES AUX ARTICLES CI-DESSUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-08-1981.
APPLICATION DES ART. 26 ET 30 DU DECRET 91765 DU 02-08-1991.
Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
D. LAURENT