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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une partie du tableau III relatif à la rémunération des agents de l’Éducation nationale
Résumé Une partie du tableau III qui définissait la rémunération des agents non fonctionnaires de l’Éducation nationale est supprimée.
Mots-clés : Administration publique Rémunération Éducation nationale Arrêté Abrogation
Art. 2. - La partie ci-après du tableau III annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours est abrogé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1992
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