Art. 1er. - Du jeudi 6 février 1992, à 7 heures (heure locale), au dimanche 23 février 1992, à 18 h 30 (heure locale), à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville, il est créé, à titre temporaire, une zone réglementée.
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JORF n°14 du 17 janvier 1992
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Version 1
Art. 1er. - Du jeudi 6 février 1992, à 7 heures (heure locale), au dimanche 23 février 1992, à 18 h 30 (heure locale), à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville, il est créé, à titre temporaire, une zone réglementée.