JORF n°15 du 17 janvier 1991

Art. 4. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique comportera:
1o Une demande de mutation (annexe B) en deux exemplaires;
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2,
deuxième alinéa, du présent arrêté;
4o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.


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Version 1

Art. 4. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique comportera:

1o Une demande de mutation (annexe B) en deux exemplaires;

2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;

3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2,

deuxième alinéa, du présent arrêté;

4o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.