JORF n°15 du 17 janvier 1991

Art. 17. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation et les emplois que l'établissement propose de pourvoir par voie de détachement sont retirés des concours de recrutement.


Historique des versions

Version 1

Art. 17. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants.

Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation et les emplois que l'établissement propose de pourvoir par voie de détachement sont retirés des concours de recrutement.