JORF n°15 du 17 janvier 1991

Art. 20. - Les personnalités ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées aux articles 18 et 19 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.


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Art. 20. - Les personnalités ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées aux articles 18 et 19 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.