JORF n°15 du 17 janvier 1991

Art. 34. - Les emplois figurant en annexe A3 non pourvus par mutation sont ouverts au recrutement au titre de l'article 43-2 du décret du 6 juin 1984 modifié.
Ces concours sont ouverts:
a) Aux candidats français et étrangers comptant au 1er janvier 1991 au moins dix ans d'activité professionnelle, à l'exclusion des activités d'enseignement ou des activités de chercheurs dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique;
b) Aux professeurs et maîtres de conférences associés français et étrangers à temps plein comptant au 1er janvier 1991 au moins un an d'ancienneté en qualité d'enseignants associés.

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Art. 34. - Les emplois figurant en annexe A3 non pourvus par mutation sont ouverts au recrutement au titre de l'article 43-2 du décret du 6 juin 1984 modifié.

Ces concours sont ouverts:

a) Aux candidats français et étrangers comptant au 1er janvier 1991 au moins dix ans d'activité professionnelle, à l'exclusion des activités d'enseignement ou des activités de chercheurs dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique;

b) Aux professeurs et maîtres de conférences associés français et étrangers à temps plein comptant au 1er janvier 1991 au moins un an d'ancienneté en qualité d'enseignants associés.