JORF n°15 du 17 janvier 1991

Art. 27. - Les emplois figurant en annexe A 2, non pourvus par mutation,
sont ouverts au recrutement au titre de l'article 43-1 du décret du 6 juin 1984 modifié.


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Art. 27. - Les emplois figurant en annexe A 2, non pourvus par mutation,

sont ouverts au recrutement au titre de l'article 43-1 du décret du 6 juin 1984 modifié.