Arrêté du 10 janvier 1990

Art. 11. - L'entretien prévu à l'article 10 du présent arrêté est conduit par trois personnes parmi lesquelles est choisi un président. Ces personnes sont désignées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration; l'une d'entre elles est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés par la voie du tour extérieur.

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