Arrêté du 10 janvier 1990

Art. 1er. - Les fonctionnaires visés aux a et b de l'article 6 du décret du 30 juin 1972 susvisé nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires suivent, conformément aux dispositions de l'article 8 de ce décret, un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois.

Historique des versions