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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une attachée parlementaire
Résumé Mme Anne Cussinet est nommée attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
Mots-clés : Nomination Administration Secrétaire d'Etat Anciens combattants
Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre:
Attachée parlementaire: Mme Anne Cussinet.
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