JORF n°10 du 12 janvier 1990

Arrêté du 10 janvier 1990

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu le décret no 48-1233 du 25 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 6 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Paule Quilichini au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en qualité de chargé des relations avec le Parlement.

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Nomination d'une attachée parlementaire

Résumé Mme Anne Cussinet est nommée attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
Mots-clés : Nomination Administration Secrétaire d'Etat Anciens combattants

Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre:
Attachée parlementaire: Mme Anne Cussinet.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. PAULE QUILICHINI EN TANT QUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.

NOMINATION DE MME. ANNE CUSSINET EN TANT QU'ATTACHEE PARLEMENTAIRE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-07-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 10 janvier 1990.

ANDRE MERIC