JORF n°16 du 19 janvier 1990

Cour d'appel de Douai

Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefebure, commis au tribunal d'instance de Roubaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Bonte.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Douai

Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefebure, commis au tribunal d'instance de Roubaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Bonte.