Arrêté du 10 janvier 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1990:

Cour d'appel de Douai

Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefebure, commis au tribunal d'instance de Roubaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Bonte.

1 version

JORF n°16 du 19 janvier 1990