Arrêté du 10 janvier 1986

Article 3

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Article 3

Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les années 1986 et 1987, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

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En vigueur depuis le 2 février 1986

Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les années 1986 et 1987, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 1986

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