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Arrêté du 10 janvier 1974

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Article Execution

Article 6

Le directeur de la réglementation au ministère de l'intérieur, le directeur des routes et de la circulation routière au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme et le directeur des transports terrestres au ministère des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2006

Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 10 avril 2006

Article 6

Le directeur de la réglementation au ministère de l'intérieur, le directeur des routes et de la circulation routière au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme et le directeur des transports terrestres au ministère des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 avril 2006

En vigueur du samedi 12 janvier 1974 au dimanche 9 avril 2006

Source : Légifrance