Abrogé10 avril 2006
Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 10 avril 2006
L'arrêté du 28 juin 1973 relatif au transport des matières dangereuses est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 1974
L'arrêté du 28 juin 1973 relatif au transport des matières dangereuses est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 10 avril 2006
L'arrêté du 28 juin 1973 relatif au transport des matières dangereuses est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 10 avril 2006
En vigueur du samedi 12 janvier 1974 au dimanche 9 avril 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1973-06-28