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Arrêté du 10 janvier 1974

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Article 5

L'arrêté du 28 juin 1973 relatif au transport des matières dangereuses est abrogé.

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Abrogé10 avril 2006

Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 10 avril 2006

L'arrêté du 28 juin 1973 relatif au transport des matières dangereuses est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-06-28

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 avril 2006

En vigueur du samedi 12 janvier 1974 au dimanche 9 avril 2006

Source : Légifrance