Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 janvier 1974

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les préfets de département pourront, en cas de nécessité, délivrer sur justification des autorisations exceptionnelles temporaires.

1° Pour des véhicules-citernes destinés à l'approvisionnement :

a) Des stations-service implantées le long des autoroutes ;

b) Des aéroports en carburant avion.

2° Pour des véhicules de transport de matières dangereuses nécessaires au fonctionnement des établissements hospitaliers.

" Pour les véhicules de transport de matières dangereuses nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production. Les autorisations ne seront accordées, si elles présentent un caractère durable, qu'après avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses. "

4° Pour des véhicules assurant des transports d'approche de matières dangereuses destinées à des chargements urgents dans les ports maritimes.

5° Pour les véhicules assurant des transports d'approche de matières dangereuses destinées à des chargements urgents dans les ports maritimes.

Les autorisations sont délivrées par le préfet du département du lieu de départ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 avril 2006

Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 10 avril 2006

Les préfets de département pourront, en cas de nécessité, délivrer sur justification des autorisations exceptionnelles temporaires.

1° Pour des véhicules-citernes destinés à l'approvisionnement :

a) Des stations-service implantées le long des autoroutes ;

b) Des aéroports en carburant avion.

2° Pour des véhicules de transport de matières dangereuses nécessaires au fonctionnement des établissements hospitaliers.

" Pour les véhicules de transport de matières dangereuses nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production. Les autorisations ne seront accordées, si elles présentent un caractère durable, qu'après avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses. "

4° Pour des véhicules assurant des transports d'approche de matières dangereuses destinées à des chargements urgents dans les ports maritimes.

5° Pour les véhicules assurant des transports d'approche de matières dangereuses destinées à des chargements urgents dans les ports maritimes.

Les autorisations sont délivrées par le préfet du département du lieu de départ.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 avril 2006

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au dimanche 9 avril 2006

En vigueur du samedi 12 janvier 1974 au jeudi 26 mars 1992

Source : Légifrance