Arrêté du 10 janvier 1964

Article 18

Créé le 1 janvier 1964

Les programmes de l'examen probatoire et des certificats du diplôme d'études comptables supérieures ainsi que la nature de l'épreuve d'aptitude sont fixés conformément aux annexes jointes (1).
(1) Ces textes font l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964

Les programmes de l'examen probatoire et des certificats du diplôme d'études comptables supérieures ainsi que la nature de l'épreuve d'aptitude sont fixés conformément aux annexes jointes (1).

(1) Ces textes font l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.