Arrêté du 10 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et sur le portail Galaxie accessible depuis le site du ministère : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel et sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et sur le portail Galaxie accessible depuis le site du ministère : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance