Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'un article
Résumé On change de numéro dans un article pour le rendre plus précis.
A l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, la référence : « AS 14420 » est remplacée par la référence : « AS 14240 ».
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