Arrêté du 10 février 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, la référence : « AS 14420 » est remplacée par la référence : « AS 14240 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence d'un article

Résumé. On change de numéro dans un article pour le rendre plus précis.

A l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, la référence : « AS 14420 » est remplacée par la référence : « AS 14240 ».

Historique des versions

Source : Légifrance