Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature pour les marchés publics informatiques
Résumé. L'arrêté modifie les délégations de signature des employés pour certains actes relatifs aux marchés publics informatiques et précise les attributions de responsables.
A modifié les dispositions suivantes :