Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 27 janvier 2025, Art. 15
Résumé L'article 1 change les règles de l'article 15 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2025 > > Art. 15 > >
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