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Arrêté du 10 février 2025

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

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Modification des délégations de signature pour les marchés publics informatiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signature pour les marchés informatiques et change les responsabilités des chefs de service.

La directrice générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 modifié portant organisation du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret du 28 février 2024 (Nomination de la directrice générale des finances publiques) portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2025 (Délégation de signature pour le ministre du budget) portant délégation de signature à la direction générale des finances,

Arrête :

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Modification des délégations de signature pour les marchés publics informatiques

Résumé. L'arrêté modifie les délégations de signature des employés pour certains actes relatifs aux marchés publics informatiques et précise les attributions de responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2025

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2025.

A. Verdier

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2025

Arrêté du 10 février 2025
Article 1
Article 2