JORF n°0041 du 18 février 2025

Arrêté du 10 février 2025

La directrice générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 modifié portant organisation du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à la direction générale des finances,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 27 janvier 2025, Art. 15

Résumé L'article 1 change les règles de l'article 15 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2025 > > Art. 15 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2025.

A. Verdier