Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour 2024
Résumé L'article annule des fonds pour 2024 pour certains programmes budgétaires.
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 8 065 909 € en autorisations d'engagement et de 12 112 299 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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