Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les supports publicitaires
Résumé Un nouvel arrêté a annulé celui de 2018 sur les formulaires de publicité
L'arrêté du 17 avril 2018 fixant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires est abrogé.
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