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Arrêté du 10 février 2023

JORF n°0042 du 18 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salarié

Résumé Une notaire change d'office et de ville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2023, Mme DECLERCQ (Amélie, Françoise, Sonia), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE, notaires associés » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégory SENICOURT, Jonathan CLERY et Julien DENOYELLE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2023, Mme DECLERCQ (Amélie, Françoise, Sonia), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE, notaires associés » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégory SENICOURT, Jonathan CLERY et Julien DENOYELLE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).