Arrêté du 10 février 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote pour les élections professionnelles), les opérations de vote prévues le 2 mars 2023 pour le comité social d'administration unique des services de l'Etat en Guyane se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modalités du vote au Comité Social d'Administration en Guyane

Résumé. Le vote pour le comité en Guyane le 2 mars 2023 se fera en personne ou par courrier.

En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités de vote pour les élections professionnelles), les opérations de vote prévues le 2 mars 2023 pour le comité social d'administration unique des services de l'Etat en Guyane se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance