Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour le CSA unique des services de l'État en Guyane
Résumé Les élections pour le comité social d'administration des services de l'État en Guyane le 2 mars 2023 se feront par vote à l'urne et par correspondance.
En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote prévues le 2 mars 2023 pour le comité social d'administration unique des services de l'Etat en Guyane se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
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