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Arrêté du 10 février 2023

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 10 février 2023 modifie une loi existante et exige que la directrice générale applique et publie les nouvelles règles.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé), L. 4021-3 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) et D. 4021-2 (Rôle des conseils nationaux professionnels dans la formation continue des soignants) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé jusqu'en 2025) modifié définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025 ;

Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change une partie d'une loi précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2022Art.
- Arrêté du 7 septembre 2022
Art. null

En vigueur depuis le 15 février 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit faire ce qui est dit dans cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

Arrêté du 10 février 2023
Article 1
Article 2