Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation à Aisonville-et-Bernoville
Résumé Deux parcelles à Aisonville-et-Bernoville ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Aisonville-et-Bernoville, cadastrées section ZK n° 84 et n° 85, d'une superficie respective de 869 m2 et 194 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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