Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément à l'annexe 6 d'un arrêté précédent
Résumé Un arrêté récent ajoute une fiche à un ancien arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe du présent arrété.
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