Arrêté du 10 février 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe du présent arrété.

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En vigueur depuis le 23 février 2022

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Modification de l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2014 reçoit une nouvelle fiche.

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe du présent arrété.

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En vigueur depuis le mercredi 23 février 2022

Source : Légifrance