En vigueur depuis le 21 février 2022
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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et des crédits de personnel
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté mentionné à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 (Gestion budgétaire des emplois et crédits de personnel) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique susvisé, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9 (Établissement des formats et modalités de transmission des documents budgétaires).