JORF n°0040 du 17 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Des changements ont été faits dans certains emplois et de nouveaux postes ont été créés.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la liste des emplois relevant du groupe 3, au neuvième alinéa, les mots : « division du recueil et de l'analyse des signalements » sont remplacés par les mots : « division des signalements et de la déontologie » ;
2° A l'alinéa : « EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (46 emplois) », le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 47 » ;
3° Dans la liste des emplois relevant du groupe 4, après le dernier alinéa : «-Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique. » ;

4° A l'alinéa : « EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (32 emplois) », le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 34 » ;
5° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après le treizième alinéa : «-Secrétaire général adjoint de la garde nationale ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ; »

6° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après le dix-neuvième alinéa : «-Chargé de mission au service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ; ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :

1° Dans la liste des emplois relevant du groupe 3, au neuvième alinéa, les mots : « division du recueil et de l'analyse des signalements » sont remplacés par les mots : « division des signalements et de la déontologie » ;

2° A l'alinéa : « EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (46 emplois) », le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 47 » ;

3° Dans la liste des emplois relevant du groupe 4, après le dernier alinéa : «-Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique. » ;

4° A l'alinéa : « EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (32 emplois) », le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 34 » ;

5° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après le treizième alinéa : «-Secrétaire général adjoint de la garde nationale ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ; »

6° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après le dix-neuvième alinéa : «-Chargé de mission au service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ; ».