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Arrêté du 10 février 2022

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification de règles par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles existantes et entre en vigueur le 1er février 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Cet article change des règles d'un autre texte sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art.
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est entré en vigueur le 1er février 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Arrêté du 10 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3