Arrêté du 10 février 2022

Article 1

Créé le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des territoires pour l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

Résumé. C'est l'arrêté qui désigne les régions qui testeront le projet contre le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Echirolles-Ouest (département de l'Isère) ;
  • Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert (département du Maine-et-Loire) ;
  • Commune de Montreuil-Bellay (département du Maine-et-Loire) ;
  • Paris 19- Rosa Parks (département de Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2022

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Echirolles-Ouest (département de l'Isère) ;
  • Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert (département du Maine-et-Loire) ;
  • Commune de Montreuil-Bellay (département du Maine-et-Loire) ;
  • Paris 19- Rosa Parks (département de Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.