Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des territoires pour l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Résumé Cet article dit quels sont les endroits et les entités qui peuvent participer à l'expérience « territoire zéro chômeur de longue durée ».}`.
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
- Echirolles-Ouest (département de l'Isère) ;
- Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert (département du Maine-et-Loire) ;
- Commune de Montreuil-Bellay (département du Maine-et-Loire) ;
- Paris 19- Rosa Parks (département de Paris).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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