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Arrêté du 10 février 2022

habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des régions pour l'expérimentation contre le chômage de longue durée

Résumé. Un arrêté désigne les régions qui participeront à une expérience pour réduire le chômage de longue durée.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 31 janvier 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 février 2022

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

Résumé. C'est l'arrêté qui désigne les régions qui testeront le projet contre le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Echirolles-Ouest (département de l'Isère) ;
  • Saumur Hauts-quartiers/Chemin Vert (département du Maine-et-Loire) ;
  • Commune de Montreuil-Bellay (département du Maine-et-Loire) ;
  • Paris 19- Rosa Parks (département de Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 février 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones participantes à une expérience spéciale

Résumé. Cet article détaille les zones et rues spécifiques qui participent à une expérience spéciale.

Fait le 10 février 2022.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2022

Arrêté du 10 février 2022
Article 1
Article 2
Annexe