JORF n°0066 du 18 mars 2021

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Nomination d'un membre à la Commission nationale de concertation

Résumé M. Alain GAULON remplace M. Matthias MANSOURI en tant que membre suppléant de la Commission nationale de concertation pour représenter les locataires.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 10 février 2021, est nommé membre de la Commission nationale de concertation :
Au titre des organisations nationales représentatives des locataires, en tant que membre représentant de la Confédération nationale du logement :
M. Alain GAULON, membre suppléant, en remplacement de M. Matthias MANSOURI.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 10 février 2021, est nommé membre de la Commission nationale de concertation :

Au titre des organisations nationales représentatives des locataires, en tant que membre représentant de la Confédération nationale du logement :

M. Alain GAULON, membre suppléant, en remplacement de M. Matthias MANSOURI.