JORF n°0041 du 17 février 2021

Article 1

Article 1

L'ensemble des locaux et installations de l'école nationale de police de Oissel, route des Essarts, quartier Faidherbe, 76350 Oissel, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations de l'école nationale de police de Oissel, route des Essarts, quartier Faidherbe, 76350 Oissel, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.