JORF n°0041 du 17 février 2021

Article 1

Article 1

L'ensemble des locaux et installations du centre de formation de police de Chassieu, 10, route de Lyon, 69680 Chassieu, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations du centre de formation de police de Chassieu, 10, route de Lyon, 69680 Chassieu, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.