JORF n°0041 du 17 février 2021

Article 1

Article 1

L'ensemble des locaux et installations de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, 1, avenue du Maréchal-Juin, 25200 Montbéliard, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, 1, avenue du Maréchal-Juin, 25200 Montbéliard, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.