Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'autorisation pour certaines activités de pêche
Résumé. L'arrêté modifie les activités de pêche soumises à autorisation dans différentes zones maritimes, en précisant les conditions d'éligibilité et les mesures techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I → Version 12
- Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I