Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
JORF n°0039 du 14 février 2021
Arrêté du 10 février 2021
La ministre de la mer,
Vu la recommandation 19-02 de la CICTA visant à remplacer la recommandation 16-01 de la CICTA sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux ;
Vu la mesure de conservation et de gestion 2020/01 de l'Accord relatif aux Pêches dans le Sud de l'océan Indien (APSOI) ;
Vu l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 21 janvier 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier