JORF n°0038 du 13 février 2021

Chapitre 2 : Modalités d'évaluation

Article 9

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure une évaluation de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens stagiaires, sous la forme d'un bilan individualisé, afin de leur permettre de compléter la formation reçue par le biais de la formation continue. Ce bilan individualisé est également communiqué au chef de service du lieu de pré-affectation du stagiaire.

Article 10

Le chef de service du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire évalue périodiquement la manière de servir du technicien stagiaire et son positionnement professionnel sur la base des grilles d'évaluation fournies par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Chaque évaluation est notifiée au technicien stagiaire.

Article 11

Après avis de l'autorité hiérarchique compétente au titre de l'article 8, sur la base du bilan prévu à l'article 9 et des évaluations périodiques prévues à l'article 10, les techniciens stagiaires sont :

- soit titularisés ;
- soit, après avis de la commission administrative paritaire, autorisés à réaliser un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an ou licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine.

La réalisation du stage complémentaire peut s'effectuer dans un service de l'administration pénitentiaire différent de celui dans lequel l'agent a été préaffecté ; dans ce cas, l'agent bénéficie d'une nouvelle affectation.