JORF n°0038 du 13 février 2021

Chapitre 1er : Dispositions générales

Article 12

Les techniciens recrutés en application des 2° et 3° de l'article 24 du décret du 2 août 1999 susvisé reçoivent au cours de leur première année d'exercice une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper au sein de l'administration pénitentiaire d'une durée de douze semaines.

Article 13

La formation d'adaptation à l'emploi a pour objectif l'acquisition et le développement des compétences mobilisées par les techniciens de l'administration pénitentiaire pour exercer les missions prévues à l'article 22 du décret du 2 août 1999 susvisé.

Article 14

La formation d'adaptation à l'emploi comprend :

- des temps de formation dispensés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en présentiel ou à distance ;
- des stages réalisés dans des services de l'administration pénitentiaire pendant une période minimale de 3 semaines.

Article 15

Le programme de la formation d'adaptation à l'emploi est organisé autour des domaines suivants :

- l'adhésion aux valeurs du service public et au code de déontologie ;
- la connaissance de l'administration pénitentiaire, de ses missions et de son organisation ;
- l'acquisition de compétences en matière de développement de projet et d'organisation du travail.

La formation d'adaptation à l'emploi doit, par ailleurs, tenir compte du poste d'affectation des techniciens, pour proposer des séances sur des thématiques adaptées.

Article 16

Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire élabore un livret de formation qui précise le détail du programme et du contenu de la formation, des conditions d'organisation et des objectifs des stages pour chaque promotion.

Article 17

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi pédagogique des techniciens lors de leur formation d'adaptation à l'emploi.
Il décide des lieux des stages réalisés par les techniciens stagiaires durant cette période, en accord avec les directeurs interrégionaux. Ces lieux peuvent différer du lieu de stage dans lequel les techniciens sont affectés.

Article 18

Les stages réalisés par les techniciens dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi s'effectuent sous l'autorité fonctionnelle du chef de service d'accueil.

Article 19

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure une évaluation de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens, sous la forme d'un bilan individualisé, afin de leur permettre de compléter la formation reçue par le biais de la formation continue. Ce bilan individualisé est également communiqué au chef de service du lieu d'affectation.