Arrêté du 10 février 2021

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2021

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du Conseil d'État

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance