ANNEXE 2
INFORMATIONS QUALIFIANT LES OUVRAGES DANS L'INVENTAIRE DÉTAILLÉ

Pour les biens de retour, à chaque immobilisation figurant à l'inventaire sont associées les informations suivantes :
Identifiant d'immobilisation :

- numéro de l'immobilisation ;
- libellé de l'immobilisation ;
- identifiant permettant de faire le lien avec les données techniques, lorsqu'applicable.

Nature de l'ouvrage :

- nature comptable de l'immobilisation (code et libellé).

Catégorie d'ouvrage :

- catégorie d'ouvrage (telle que figurant à l'annexe 1) ;
- sous-catégorie.

Commune :

- code INSEE commune ;
- code INSEE arrondissement le cas échéant ;
- libellé de la commune.

Mise en service :

- date de mise en service ;
- année de fin d'amortissement.

Actif :

- valeur brute ;
- amortissements cumulés (industriels) ;
- valeur nette comptable (VNC).

Complément d'information :

- quantité/longueur, lorsqu'applicable ;
- unité de quantité ;
- valeur de remplacement calculée.

Passif :

- provision pour renouvellement (PR) ;
- contrevaleur en nature - financement concédant (VB) ;
- contrevaleur en nature - financement concessionnaire (VB) ;
- écart de réévaluation ;
- total Valeur Brute ;
- financement concédant (amortissement) ;
- financement concessionnaire (amortissement) ;
- valeur nette comptable ;
- droit du concessionnaire - VNC financement concessionnaire (créance non amortie) ;
- droit du concédant - amortissement financement concédant.

A la date de publication du présent arrêté, les informations « identifiant d'immobilisation », « nature de l'ouvrage », « catégorie d'ouvrage », « commune », « mise en service », « actif » et « complément d'information » (sauf valeur de remplacement) sont mises à disposition sur la base de l'exercice comptable 2018.
L'ensemble des informations est mis à disposition à compter du 1er juin 2020 sur la base de l'exercice comptable 2019.
S'agissant des postes source, à chaque article figurant à l'inventaire sont associées les informations suivantes :

- l'adresse ;
- le nom (libellé long et libellé court) ;
- la date de mise en service ;
- les tensions amont et aval ;
- le nombre de transformateurs installés ;
- la puissance unitaire et l'année de fabrication de chaque transformateur ;
- les communes desservies, en conditions normales d'exploitation.

Pour les biens de reprise, sans préjudice d'autres informations prévues, le cas échéant, par le contrat de concession, à chaque article figurant à l'inventaire sont associées les informations suivantes :

- identifiant d'immobilisation ;
- nature de l'ouvrage ;
- catégorie d'ouvrages ;
- commune ;
- date de mise en service.