JORF n°0043 du 19 février 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter :
« Paris XI (533 MCMG 1493) »
(Le reste sans changement).


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Ajouter :

« Paris XI (533 MCMG 1493) »

(Le reste sans changement).